Vous devez savoir que la France fait parti des pays les plus taxés au monde. Quasiment tout type de revenu, de service ou de produit est taxé dans notre beau pays.
Paradoxalement, la France offre le plus grand nombre de mesures et dispositifs permettant à ses contribuables de réduire l’impôt sur leurs revenus.
Qu’ils soient basés sur un support financier ou immobilier, les dispositifs de défiscalisation sont totalement légaux et offrent des résultats particulièrement efficaces quand ils sont biens utilisés.
Notre cabinet propose ainsi des solutions d’optimisation fiscale adaptées aux besoins de ses clients en intégrant une approche patrimoniale globale de leur situation à court, moyen et long terme.

Que vous :
– payez plusieurs milliers, dizaine de milliers d’euros tous an sur vos revenus liés à votre activité professionnelle
– soyez propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en résidentiel et/ou commercial et que vous vous fassiez fortement imposé sur vos revenus fonciers à cause des prélèvements sociaux
– ayez un revenu exceptionnel (vente de société ou de part, etc..) et savez que votre imposition sur une année donnée va être très importante
– soyez dans un autre cas et ayez une problématique fiscale
Sachez qu’il existe un dispositif adapté à la nature de votre imposition et de votre revenu.
Nous citerons ci-dessous quelques uns dès plus connus du public mais de nombreux autres existent.

La Loi Monument Historique :
La Loi sur les Monuments Historiques (Loi MH) c’est une DEDUCTION D’IMPOTS de 100% des Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaires des Monuments Historiques. Le cadre fiscal MH consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôts sur une courte période.

La Nouvelle Loi Monument Historique oblige le propriétaire, depuis le 1er janvier 2009, à conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition. (Y compris lorsque la défiscalisation MH est antérieur au 1er Janvier 2009). Le dispositif MH continue pour autant à fonctionner dans le cadre des déficits fonciers et ne supporte aucun plafonnement de déductibilité pour la détermination du revenu imposable.

Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à long terme.

Le Déficit Foncier :
Le principe du déficit foncier est de déduire de ses revenus fonciers (location nue, longue durée) un ensemble de charges qui cumulées, réduisent le montant de revenus foncier imposable, voire le gomme totalement, créant un déficit s’imputant sur le revenu global.

Le déficit foncier résulte de l’ensemble des charges de l’investissement, incluant les intérêts d’emprunts, les travaux réalisés, les frais de gestion, etc… imputables sur les revenus de mêmes catégories (tels que sur les autres revenus fonciers).

On peut donc imputer ainsi sur les revenus globaux un déficit résultant de l’ensemble des charges hors intérêts d’emprunts plafonné à 10.700 €/an On peut reporter des déficits non imputés sur les revenus de même catégorie pendant 10 ans

Le déficit foncier ne rentre pas dans le Plafonnement Global des Niches Fiscales

Les obligations :
Toute imputation sur le revenu global d’un déficit foncier oblige le propriétaire à louer l’immeuble jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation.

Exceptions:
-Décès
-Invalidités
-Licenciement

Ce dispositif est également applicable aux propriétaires de titres de société non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI), si le souscripteur conserve les titres pendant 3 ans et la société loue l’immeuble pendant la même durée.

Le plafond de l’imputation de 10.700 est porté à 15.300 € pour les propriétaires qui constatent un déficit sur un immeuble qui fait l’objet de réduction a titre de l’amortissement Périssol.

La Loi Malraux

La LOI MALRAUX 2024 c’est une REDUCTION D’IMPÔTS de 30 % sur les Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles
situés en Secteur Sauvegardé.
 30 % pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé.
 22 % pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

La Loi Malraux s’adresse pour 2024 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Les opérations Malraux sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

N’hésitez pas à nous contacter afin de nous faire part de votre problématique fiscale et nous nous ferons un plaisir d’échanger ensemble.